Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• Dossier n° 631 (2016-2017) 1

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• 28/10/2016

  Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, DI ANTONIO Carlo, TILLIEUX Eliane, LACROIX Christophe, COLLIN René

  DECRET 631 n1 (2016-2017) (PDF)

• 22/11/2016

  Désignation de Mme Morreale en qualité de rapporteuse de POULIN Christine

  CRIC 46 (2016-2017) (PDF) (page 15)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/11/2016

  Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de MARCOURT Jean-Claude, EVRARD Yves

  CRIC 46 (2016-2017) (PDF) (page 15)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/11/2016

  Discussion générale de DESTREBECQ Olivier

  CRIC 46 (2016-2017) (PDF) (page 20)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/11/2016

  Discussion générale (Suite) de SIMONET Marie-Dominique, SAMPAOLI Vincent, DESTREBECQ Olivier, MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 46 (2016-2017) (PDF) (page 22)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/11/2016

  Examen et vote des articles de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 46 (2016-2017) (PDF) (page 37)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/11/2016

  Adoption du projet de décret en commission

  CRIC 46 (2016-2017) (PDF) (page 38)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/11/2016

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse

  CRIC 46 (2016-2017) (PDF) (page 38)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/11/2016

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie et de l’innovation de MORREALE Christie

  DECRET 631 n2 (2016-2017) (PDF)

• 21/12/2016

  Discussion générale de EVRARD Yves, MORREALE Christie, HENRY Philippe, STOMMEN Isabelle, MARCOURT Jean-Claude

  CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 1)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/12/2016

  Adoption des articles 1 à 3

  CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 15)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/12/2016

  Vote nominatif se déroulant dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels

  CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 35)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/12/2016

  Adoption du projet de décret

  CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 35)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/12/2016

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 631 n3 (2016-2017) (PDF)

• 21/12/2016

  Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

  PARCHEMIN 631 (2016-2017) (PDF)