Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• Dossier n° 636 (2016-2017) 1

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• 07/11/2016

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de CRUCKE Jean-Luc, WARZEE-CAVERENNE Valérie

  MOTION 636 n1 (2016-2017) (PDF)

• 23/11/2016

  Motion caduque

  CRI 8 (2016-2017) (PDF) (page 102)
  Enregistrements (MP3/MP4)