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Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • Dossier n° 670 (2016-2017) 1
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