Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 675 (2016-2017) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 21/11/2016
Proposition de résolution de CRUCKE Jean-Luc, GALANT Jacqueline, JEHOLET Pierre-Yves, DODRIMONT Philippe, DEFRAIGNE Christine, LECOMTE Carine
- 23/11/2016
Prise en considération de GERADON Déborah
- 23/11/2016
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
- 17/01/2017
Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse de JEHOLET Pierre-Yves, MAROY Olivier
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Exposé de M. Crucke, coauteur de la proposition de résolution de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite) de DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, LEAL LOPEZ Clotilde, DAELE Matthieu, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite et fin) + question orale de M. Crucke sur "la numérisation du traitement et de la diffusion des résultats électoraux" de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, STOFFELS Edmund, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution de DEFRANG-FIRKET Virginie, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Rejet de la proposition de résolution en commission
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GERADON Déborah
- 08/03/2017
Discussion générale. Mme Géradon s'en réfère à son rapport écrit de DEFRANG-FIRKET Virginie, DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri
- 08/03/2017
Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu
- 08/03/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement + répliques de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, DEFRANG-FIRKET Virginie, DUPONT Jean-Marc, HAZEE Stéphane
- 08/03/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 08/03/2017
Rejet de la proposition de résolution