Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 626 (2016-2017) 1
52 document(s) trouvé(s).
- 25/10/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, DI ANTONIO Carlo, TILLIEUX Eliane, LACROIX Christophe, COLLIN René
- 25/10/2016
Exposé général
- 25/10/2016
Exposé général (Suite)
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie (Suite)
- 19/12/2016
Corrigendum relatif à l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Suite)
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi et de la Formation
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Suite)
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
- 25/10/2016
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Suite)
- 23/11/2016
Dépôt
- 23/11/2016
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
- 25/10/2016
Budget des Unités d'administration publique
- 25/10/2016
Budget des Unités d'administration publique (Suite)
- 25/10/2016
Budget des Unités d'administration publique (Suite)
- 01/12/2016
Observations de la Cour des comptes
- 05/12/2016
Discussion générale (Voir doc. 627 (2016-2017) - N°1)
- 05/12/2016
Amendement n° 1 au tableau des recettes de KAPOMPOLE Joëlle, FOURNY Dimitri
BUDGET 626 n3 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 05/12/2016
Amendement n° 2 au tableau des recettes de KAPOMPOLE Joëlle, FOURNY Dimitri
BUDGET 626 n3 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 05/12/2016
Examen de l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + votes (Doc 626 (2016-2017) N°1 - Annexes 8 et 8bis : voir doc 627 (2016-2017) - N°1)
CRIC 53 (2016-2017) (PDF) (page 60)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2016
Discussion générale sur les Unités d'administration publique + votes (Doc 626 (2016-2017) - N°1 - Annexes 10ter partim : voir doc (627 (2016-2017) - N°1)
CRIC 53 (2016-2017) (PDF) (page 60)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2016
Examen de l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique + votes (Doc. 626 (2016-2017) N° 1 - Annexe 4 : voir Doc. 627 (2016-2017) N°1)
CRIC 54 (2016-2017) (PDF) (page 8)
- 05/12/2016
Examen de l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal + votes (Doc. 626 (2016-2017) N° 1 - Annexe 6 et 6bis : voir Doc. 627 (2016-2017) N°1)
CRIC 55 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 05/12/2016
Examen de l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région + votes (Doc. 626 (2016-2017) N° 1 - Annexe 9 et 9bis : voir Doc. 627 (2016-2017) N°1)
CRIC 56 (2016-2017) (PDF) (page 1)
- 06/12/2016
Examen de l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon + votes (Doc. 626 (2016-2017) - N°1 - Annexe 2 : voir doc. 627 (2016-2017) - N°1)
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 1)
- 06/12/2016
Examen de l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + votes (Doc. 626 (2016-2017) N° 1 - Annexe 3 : voir Doc. 627 (2016-2017) N°1)
CRIC 58 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 06/12/2016
Discussion générale sur les Unités d'administration publique + votes (Doc 626 (2016-2017) - N°1 - Annexes 10 et 10bis partim : voir doc (627 (2016-2017) - N°1)
CRIC 58 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 06/12/2016
Examen de l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie + votes (Doc. 626 (2016-2017) N° 1 - Annexe 5 et 5bis : voir Doc. 627 (2016-2017) N°1)
CRIC 59 (2016-2017) (PDF) (page 1)
- 09/12/2016
Discussion générale (Suite) - Voir (doc. 627 (2016-2017) - N°1)
CRIC 63 (2016-2017) (PDF) (page 1)
- 09/12/2016
Examen des articles
- 09/12/2016
Adoption des articles 1er à 29 par 8 voix contre 3
- 09/12/2016
Tableaux budgétaires - Adoption des amendements N°1et 2 (Doc 626 (2016-2017) - N°3) par 8 voix contre 3
- 09/12/2016
Adoption de l'ensemble des tableaux budgétaires tels qu'amendés par 7 voix contre 3
- 09/12/2016
Adoption de l'ensemble du projet de décret en commission
- 09/12/2016
Confiance accordée au président et aux rapporteurs
- 09/12/2016
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de LEFEBVRE Bruno, ONKELINX Alain
- 09/12/2016
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique (suite) de LEFEBVRE Bruno, ONKELINX Alain
- 21/12/2016
Amendement proposé après approbation du rapport de RYCKMANS Hélène, HAZEE Stéphane
- 21/12/2016
Discussion générale : voir Doc. 627 (2016-2017) N° 1
CRI 10 (2016-2017) (PDF) (page 8)
- 21/12/2016
Examen du tableau budgétaire et des articles
- 21/12/2016
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport (Doc. 626 (2016-2017) 2016-2017) N° 5)
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Rejet de l'amendement (Doc. 626 (2016-2017) 2016-2017) N° 5)
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Adoption du projet de décret
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Texte adopté en séance plénière
- 21/12/2016
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017