Assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• Dossier n° 657 (2016-2017) 1

16 document(s) trouvé(s).

• 10/11/2016

  Projet de décret de MAGNETTE Paul

  DECRET 657 n1 (2016-2017) (PDF)

• 23/11/2016

  Dépôt

  CRI 8 (2016-2017) (PDF) (page 4)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 23/11/2016

  Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales

  CRI 8 (2016-2017) (PDF) (page 4)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 06/12/2016

  Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse de ZRIHEN Olga

  CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 23)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 06/12/2016

  Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul

  CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 23)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 06/12/2016

  Discussion générale - Personne ne demande la parole

  CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 23)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 06/12/2016

  Adoption de l'article unique

  CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 24)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 06/12/2016

  Adoption du projet de décret en commission

  CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 24)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 06/12/2016

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse

  CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 24)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 06/12/2016

  Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LECOMTE Carine

  DECRET 657 n2 (2016-2017) (PDF)

• 21/12/2016

  Personne ne demande la parole dans la discussion générale

  CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 22)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/12/2016

  Adoption de l'article unique

  CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 23)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/12/2016

  Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret

  CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 38)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/12/2016

  Adoption du projet de décret

  CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 38)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/12/2016

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 657 n3 (2016-2017) (PDF)

• 21/12/2016

  Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996

  PARCHEMIN 657 (2016-2017) (PDF)