Assentiment à : 1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 655 (2016-2017) 1
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- 10/11/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 23/11/2016
Dépôt
- 23/11/2016
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 06/12/2016
Désignation de Mme Zrihen en qualité de rapporteuse
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Discussion générale - Personne ne demande la parole
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
- 21/12/2016
Personne ne demande la parole dans la discussion générale
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Adoption des articles 1 et 2
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Adoption du projet de décret
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Texte adopté en séance plénière
- 21/12/2016
Décret portant assentiment à : 1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000