Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 645 (2016-2017) 1
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- 08/11/2016
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse de JEHOLET Pierre-Yves
- 08/11/2016
Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime
- 08/11/2016
Échange de vues de DE BUE Valérie, LEAL LOPEZ Clotilde, PREVOT Maxime
- 08/11/2016
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse
- 08/11/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de DE BUE Valérie
- 23/11/2016
Dépôt