Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, ANTOINE André, DAERDEN Michel, ARENA Marie, COURARD Philippe, SIMONET Marie-Dominique, MARCOURT Jean-Claude, VIENNE Christiane, LUTGEN Benoît
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité de FICHEROULLE Paul