Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 705 (2016-2017) 1
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- 23/12/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul, DI ANTONIO Carlo
- 18/01/2017
Dépôt
- 18/01/2017
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
- 30/01/2017
Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur de LENZINI Mauro
CRIC 89 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo
CRIC 89 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Discussion générale de MAROY Olivier, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, DENIS Jean-Pierre, WAROUX Véronique, SAMPAOLI Vincent
CRIC 89 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Discussion générale (suite) : question orale de Mme Brogniez sur la situation budgétaire des dossiers d'infrastructures de gestion des déchets de BROGNIEZ Laetitia, DI ANTONIO Carlo, MAROY Olivier, DODRIMONT Philippe
CRIC 89 (2016-2017) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Adoption des articles 1 à 10
CRIC 89 (2016-2017) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 89 (2016-2017) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 89 (2016-2017) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 89 (2016-2017) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de SAMPAOLI Vincent
- 15/02/2017
Discussion générale. M. Sampaoli s'en réfère à son rapport écrit de MAROY Olivier, SAMPAOLI Vincent, HAZEE Stéphane, WAROUX Véronique, DODRIMONT Philippe
- 15/02/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Répliques de DI ANTONIO Carlo, MAROY Olivier, SAMPAOLI Vincent, HAZEE Stéphane, WAROUX Véronique, DODRIMONT Philippe
- 15/02/2017
Adoption des articles 1 à 10
- 15/02/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 119)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 119)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Justification d'abstention de HAZEE Stéphane
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 119)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Texte adopté en séance plénière
- 15/02/2017
Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes