Assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 709 (2016-2017) 1
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- 11/01/2017
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 18/01/2017
Dépôt
- 18/01/2017
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 30/01/2017
Désignation de M. Martin comme rapporteur de MORREALE Christie
- 30/01/2017
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
- 30/01/2017
Discussion générale de ARENS Josy, MAGNETTE Paul
- 30/01/2017
Adoption des articles 1 et 2
- 30/01/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 30/01/2017
Adoption du projet de décret en commission
- 30/01/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 30/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de MARTIN Nicolas
- 15/02/2017
M. Martin s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
- 15/02/2017
Adoption des articles 1 et 2
- 15/02/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 127)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 127)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Texte adopté en séance plénière
- 15/02/2017
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014