Assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 710 (2016-2017) 1
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- 11/01/2017
Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, DI ANTONIO Carlo
- 18/01/2017
Dépôt
- 18/01/2017
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 30/01/2017
Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse de MARTIN Nicolas
- 30/01/2017
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
- 30/01/2017
Personne ne demande la parole dans la discussion générale
- 30/01/2017
Adoption de l'article unique
- 30/01/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 30/01/2017
Adoption du projet de décret en commission
- 30/01/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 30/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GAHOUCHI Latifa
- 15/02/2017
Mme Gahouchi s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
- 15/02/2017
Adoption de l'article unique
- 15/02/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 127)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 127)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Texte adopté en séance plénière
- 15/02/2017
Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014