La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 730 (2016-2017) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 26/01/2017
Projet de motion déposé en conclusion du débat de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
- 26/01/2017
Dépôt de la motion
- 26/01/2017
L'urgence a été demandée pour le vote en application de l'article 89 du règlement
- 26/01/2017
Demande d'urgence adoptée par assis et levée de HAZEE Stéphane, ANTOINE André
- 26/01/2017
Vote nominatif
- 26/01/2017
Adoption de la motion
- 26/01/2017
Texte adopté de la motion