Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 734 (2016-2017) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 31/01/2017
Proposition de résolution de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves
- 01/02/2017
Dépôt
- 01/02/2017
Prise en considération
- 01/02/2017
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 01/02/2017
Demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de résolution
- 01/02/2017
Conformément à l'article 89.4 du règlement, vote par assis et levé sur la demande d'urgence. La demande est appuyée
- 01/02/2017
Modification de l'ordre du jour de la séance : examen en urgence de la proposition de résolution après avoir été examinée en urgence en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 01/02/2017
Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe
- 01/02/2017
Exposé des auteurs de la proposition de résolution de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves
- 01/02/2017
Discussion générale de GILLOT Frédéric, HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
CRIC 95 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/02/2017
Vote sur la proposition de résolution
CRIC 95 (2016-2017) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/02/2017
Rejet de la proposition de résolution en commisison
CRIC 95 (2016-2017) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/02/2017
Discussion générale de DURENNE Véronique, COLLIGNON Christophe
- 01/02/2017
Discussion générale (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, ZRIHEN Olga, COLLIGNON Christophe, SAMPAOLI Vincent, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, GILLOT Frédéric
- 01/02/2017
Fait personnel de SAMPAOLI Vincent, HAZEE Stéphane
- 01/02/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRI 13 (2016-2017) (PDF) (page 114)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/02/2017
Rejet de la proposition de résolution
CRI 13 (2016-2017) (PDF) (page 114)
Enregistrements (MP3/MP4)