Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
4 document(s) trouvé(s).
- 21/04/2016
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/04/2016
Echange de vues de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/04/2016
Echange de vues (suite) : réponse de M. le Ministre Furlan + répliques de FURLAN Paul, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, GERADON Déborah, MORREALE Christie
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/04/2016
Echange de vues (suite et fin) de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, GERADON Déborah, HAZEE Stéphane, ANTOINE André, FOURNY Dimitri, FURLAN Paul, MOUYARD Gilles
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4)