Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- Dossier n° 187 (2004-2005) 1
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- 05/07/2005
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, ANTOINE André, VIENNE Christiane
- 13/07/2005
Dépôt
CRI 41 (2004-2005) (PDF) (page 56)
- 13/07/2005
Envoi en Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement
CRI 41 (2004-2005) (PDF) (page 56)
- 26/10/2005
Exposé de la Ministre de VIENNE Christiane
CRAC 25 (2005-2006) (PDF) (page 4)
- 26/10/2005
Discussion générale de SIMONIS Isabelle, VIENNE Christiane, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund
CRAC 25 (2005-2006) (PDF) (page 5)
- 26/10/2005
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 25 (2005-2006) (PDF) (page 12)
- 26/10/2005
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement de FOURNY Dimitri
- 16/11/2005
Rapport oral de FOURNY Dimitri
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 21)
- 16/11/2005
Discussion générale de SENESAEL Daniel
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 21)
- 16/11/2005
Examen des articles
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 22)
- 16/11/2005
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 71)
- 16/11/2005
Adoption du projet de décret
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 72)
- 16/11/2005
Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée