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Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à instaurer un règlement relatif aux services individuels rendus par les députés wallons à la population

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
  • Dossier n° 195 (2004-2005) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 14/07/2005
    Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur de BAYENET Maurice

    ROI 195 n1 (2004-2005) (PDF)

  • 14/07/2005
    Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité

    CRI 42 (2004-2005) (PDF) (page 20)