La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiries

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• Dossier n° 791 (2016-2017) 1

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• 04/05/2017

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement de DEFRANG-FIRKET Virginie, CRUCKE Jean-Luc

  MOTION 791 n1 (2016-2017) (PDF)

• 17/05/2017

  Motion caduque

  CRI 20 (2016-2017) (PDF) (page 62)
  Enregistrements (MP3/MP4)