Inclusion sociale des personnes handicapées
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 805 (2016-2017) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 15/05/2017
Proposition de résolution de STOFFELS Edmund
- 17/05/2017
Dépôt
- 17/05/2017
Prise en considération
- 17/05/2017
Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
- 20/09/2017
Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique