Encouragement des partenariats entre les provinces et les communes dans le cadre de l'habitat permanent
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 806 (2016-2017) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 16/05/2017
Proposition de résolution de DODRIMONT Philippe
- 17/05/2017
Dépôt
- 17/05/2017
Prise en considération
- 17/05/2017
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives