Intervention volontaire dans le cadre d'une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 808 (2016-2017) 1
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- 21/05/2017
Proposition de résolution de ANTOINE André, PECRIAUX Sophie, ONKELINX Alain, WAHL Jean-Paul, COLLIGNON Christophe
- 22/05/2017
Dépôt d'une motion en application de l'article 89, point 1, 2° et 4° du règlement, sollicitant une modification de l'ordre du jour de la séance remplaçant le débat prévu par la proposition de résolution
- 22/05/2017
Demande d'urgence pour la prise en considération, l'examen et le vote en urgence de la proposition de résolution
- 22/05/2017
Vote par assis et levé sur la demande d'urgence. Adoption. L'ordre du jour modifié est adopté
- 22/05/2017
Prise en considération
- 22/05/2017
Discussion générale de ANTOINE André
- 22/05/2017
Vote nominatif par appel nominal sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 22/05/2017
Adoption de la proposition de résolution
- 22/05/2017
Texte adopté en séance plénière