Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux Audition de Monsieur Bartels, professeur de droit international à l'Université de Cambridge
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 759 (2016-2017) 1
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- 09/03/2017
Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse de BROGNIEZ Laetitia
CRIC 125 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2017
Audition de M. Bartels, professeur de droit international à l'Université de Cambridge
CRIC 125 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2017
Echange de vues de SAMPAOLI Vincent, DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 125 (2016-2017) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2017
Echange de vues (suite et fin) de RYCKMANS Hélène, DESQUESNES François
CRIC 125 (2016-2017) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2017
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 125 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2017
Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes de DEFRANG-FIRKET Virginie