Rapport annuel de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2015 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 802 (2016-2017) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 15/05/2017
Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse
CRIC 177 (2016-2017) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/05/2017
Audition de Mme Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
CRIC 177 (2016-2017) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/05/2017
Echange de vues de LACROIX Christophe, HENQUET Laurent, KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 177 (2016-2017) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/05/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 177 (2016-2017) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/05/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie de KAPOMPOLE Joëlle