Prise de mesures immédiates dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la Wallonie
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 830 (2016-2017) 1
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- 12/06/2017
Proposition de résolution de PUGET André-Pierre
- 14/06/2017
Dépôt
- 14/06/2017
Prise en considération
- 14/06/2017
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
- 14/06/2017
Demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de résolution
- 14/06/2017
Vote par assis et levé, conformément à l'article 89.2 du règlement, pour vérifier si la demande d'urgence est appuyée par 10 députés au moins
CRI 23 (2016-2017) (PDF) (page 6)
- 14/06/2017
Il n'y a pas les 10 députés nécessaires. La demande n'est donc pas appuyée