Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 837 (2016-2017) 1
28 document(s) trouvé(s).
- 13/06/2017
Proposition de décret de DAELE Matthieu, HAZEE Stéphane
- 14/06/2017
Dépôt
- 14/06/2017
Prise en considération
- 14/06/2017
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 11/07/2017
Désignation de M. Fourny comme rapporteur de STOMMEN Isabelle
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Exposé de M. Daele, coauteur de la proposition de décret de DAELE Matthieu
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Discussion générale de FOURNY Dimitri, DUPONT Jean-Marc, CRUCKE Jean-Luc, DAELE Matthieu
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Adoption des articles 1 à 4
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Rejet de la proposition de décret en commission. M. Daele demande à ce qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de FOURNY Dimitri
- 06/09/2017
Demande d'avis du Conseil d'Etat de WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, DERMAGNE Pierre-Yves, PREVOT Patrick, FOURNY Dimitri
- 06/09/2017
Vote nominatif sur la demande d'un délai de consultation du Conseil d'Etat en 60 jours. Demande soutenue par un tiers au moins des députés
- 06/09/2017
Justification d'abstention de HAZEE Stéphane
- 25/10/2017
Avis du Conseil d'Etat
- 12/12/2017
L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure
- 08/01/2018
Amendement proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 3/1 de DAELE Matthieu
- 08/01/2018
Amendement proposé après approbation du rapport de DAELE Matthieu
- 09/01/2018
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse de DESTREBECQ Olivier
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2018
Exposé de M. Daele, coauteur de la proposition de décret de DAELE Matthieu
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2018
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, CULOT Fabian, DAELE Matthieu, DE BUE Valérie
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2018
Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret. Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière de DAELE Matthieu
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GALANT Jacqueline
- 24/01/2018
Discussion générale. Mme Galant s'en réfère à son rapport écrit de DAELE Matthieu, CULOT Fabian, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, DE BUE Valérie
- 24/01/2018
Vote nominatif sur l'article 1er de la proposition de décret
- 24/01/2018
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret