Le Code du Développement territorial (CoDT)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• Dossier n° 839 (2016-2017) 1

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• 12/06/2017

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal de BAURAIN Pascal, GERADON Déborah

  MOTION 839 n1 (2016-2017) (PDF)

• 28/06/2017

  Motion caduque

  CRI 24 (2016-2017) (PDF) (page 64)
  Enregistrements (MP3/MP4)