Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 850 (2016-2017) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 23/06/2017
Proposition de décret de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, DUPONT Jean-Marc
- 28/06/2017
Dépôt
- 28/06/2017
Prise en considération
- 28/06/2017
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 11/07/2017
Désignation de M. Knaepen comme rapporteur de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Exposé de M. Collignon, coauteur de la proposition de décret de COLLIGNON Christophe
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Discussion générale de CULOT Fabian, COLLIGNON Christophe
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Adoption des articles 1 à 6
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Adoption de la proposition de décret en commission
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de KNAEPEN Philippe
- 06/09/2017
Discussion générale. M. Knaepen s'en réfère à son rapport écrit de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie
- 06/09/2017
Adoption des articles 1 à 6
- 06/09/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 06/09/2017
Adoption de la proposition de décret
- 06/09/2017
Texte adopté en séance plénière
- 06/09/2017
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement