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Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • Dossier n° 854 (2016-2017) 1
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  • 26/06/2017
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal de DE BUE Valérie, LECERF Patrick, MAROY Olivier, BALTUS-MÖRES Jenny

    MOTION 854 n1 (2016-2017) (PDF)