Décret du 12 juillet 1999 organisant le remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de ministre ou de secrétaire d’Etat fédéral

• Session : 1999-2000
• Année : 2000

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• 26/04/2000

  M. Demotte, membre du Parlement wallon - M. Massy, premier suppléant de la liste n°9 de la circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron de COLLIGNON Robert

  CRI 18 (1999-2000) (PDF) (page 7)