La situation de la Commission Nationale Climat
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 868 (2016-2017) 1
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- 10/07/2017
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie de HENRY Philippe, HAZEE Stéphane
- 12/07/2017
Demande d'urgence relative à la motion
- 12/07/2017
Vote par assis et levé, conformément à l'article 89.2 du règlement, pour vérifier si la demande d'urgence est appuyée par 10 députés au moins. La demande est appuyée de HENRY Philippe, COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, WAROUX Véronique
- 12/07/2017
Vote nominatif sur la demande d'urgence relative au projet de motion
- 12/07/2017
L'urgence est constatée à l'unanimité des membres
- 12/07/2017
La motion est ajoutée à l'ordre du jour de la séance de ce jour
- 12/07/2017
Vote nominatif sur le projet de motion de HENRY Philippe, LEFEBVRE Bruno, CRUCKE Jean-Luc, WAROUX Véronique
CRI 25 (2016-2017) (PDF) (page 148)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/07/2017
Adoption du projet de motion
CRI 25 (2016-2017) (PDF) (page 150)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/07/2017
Texte adopté en séance plénière