Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin
Session : 2016-2017
Année : 2017
Dossier n° 871 (2016-2017) 1
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12/07/2017
Projet de motion de ZRIHEN Olga, CRUCKE Jean-Luc, PREVOT Patrick, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane
Vote par assis et levé pour vérifier si la demande est appuyée par 10 députés au moins, selon l'article 89.2 du règlement. La demande est appuyée. Le vote en urgence est adopté