Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 871 (2016-2017) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 12/07/2017
Projet de motion de ZRIHEN Olga, CRUCKE Jean-Luc, PREVOT Patrick, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane
- 12/07/2017
Demande d'urgence pour le vote du projet de motion
- 12/07/2017
Vote par assis et levé pour vérifier si la demande est appuyée par 10 députés au moins, selon l'article 89.2 du règlement. La demande est appuyée. Le vote en urgence est adopté
- 12/07/2017
Vote nominatif
CRI 25 (2016-2017) (PDF) (page 150)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/07/2017
Adoption du projet de motion
CRI 25 (2016-2017) (PDF) (page 150)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/07/2017
Texte adopté en séance plénière