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Assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
  • Dossier n° 206 (2004-2005) 1
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