Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 648 (2016-2017) 1
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- 08/11/2016
Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse de DREZE Benoit
- 08/11/2016
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation de TILLIEUX Eliane
- 08/11/2016
Echange de vues de HENQUET Laurent, DREZE Benoit, TILLIEUX Eliane
- 08/11/2016
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 08/11/2016
Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation de VANDORPE Mathilde