Modification du Règlement du Parlement de Wallonie
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 879 (2016-2017) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 28/07/2017
Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150) de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri
- 28/07/2017
Dépôt
- 28/07/2017
Amendement n° 1 à l'article 2 de PREVOT Patrick, GONZALEZ MOYANO Virginie, LUPERTO Jean-Charles, MARTIN Nicolas
ROI 879 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 28/07/2017
Amendement n° 2 à l'article 3 de PREVOT Patrick, GONZALEZ MOYANO Virginie, LUPERTO Jean-Charles, MARTIN Nicolas
ROI 879 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 28/07/2017
Amendement n° 3 à l'article 4 de PREVOT Patrick, GONZALEZ MOYANO Virginie, LUPERTO Jean-Charles, MARTIN Nicolas
ROI 879 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 28/07/2017
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, PREVOT Patrick
- 28/07/2017
Adoption de l'article 1. Les votes sur les amendements et sur les articles 2 à 4 sont réservés
- 28/07/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 à l'article 2 (Doc. 879 (2016-2017) N° 2) déposé par M. Prévot, Gonzalez Moyano, MM. Luperto et Martin. Rejet de l'amendement
- 28/07/2017
Justification d'abstention de DAELE Matthieu
- 28/07/2017
Vote nominatif sur l'article 2. Adoption de l'article 2
- 28/07/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 à l'article 3 (Doc. 879 (2016-2017) N° 2) déposé par M. Prévot, Mme Gonzalez Moyano, MM. Luperto et Martin. Rejet de l'amendement
- 28/07/2017
Vote nominatif sur l'article 3. Adoption de l'article 3
- 28/07/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 3 à l'article 4 (Doc. 879 (2016-2017) N° 2) déposé par M. Prévo, Mme Gonzalez Moyano, MM. Luperto et Martin. Rejet de l'amendement
- 28/07/2017
Vote nominatif sur l'article 4. Adoption de l'article 4
- 28/07/2017
Justification d'abstention de COLLIGNON Christophe
- 28/07/2017
Fait personnel de DAELE Matthieu, DERMAGNE Pierre-Yves, ANTOINE André
- 28/07/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement
- 28/07/2017
Adoption de la proposition de modification du Règlement