- 18/09/2017
Projet de décret de BORSUS Willy, GREOLI Alda
DECRET 891 n1 (2016-2017) (PDF)
- 20/09/2017
Dépôt
CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 20/09/2017
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 26/09/2017
Désignation de Mme Warzée-Caverenne comme rapporteuse de LECOMTE Carine, MARTIN Nicolas
CRIC 4 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 26/09/2017
Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de GREOLI Alda
CRIC 4 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 26/09/2017
Discussion générale de PECRIAUX Sophie, DURENNE Véronique, GREOLI Alda
CRIC 4 (2017-2018) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 26/09/2017
Adoption des articles 1 à 3
CRIC 4 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 26/09/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 4 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 26/09/2017
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 4 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 26/09/2017
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 4 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 26/09/2017
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de WARZEE-CAVERENNE Valérie
DECRET 891 n2 (2016-2017) (PDF)
- 11/10/2017
Personne ne demande la parole dans la discussion générale. Mme Warzée-Caverenne s'en réfère à son rapport écrit
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 11/10/2017
Adoption des articles 1 à 3
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 68)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 11/10/2017
Adoption du projet de décret
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 69)
- 11/10/2017
Texte adopté en séance plénière
DECRET 891 n3 (2016-2017) (PDF)
- 11/10/2017
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
PARCHEMIN 891 (2016-2017) (PDF)