Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 893 (2016-2017) 1
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- 19/09/2017
Projet de décret de BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DE BUE Valérie
- 20/09/2017
Dépôt
- 20/09/2017
Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat
- 09/10/2017
Amendement à l'article 6 de KNAEPEN Philippe, DREZE Benoit, BALTUS-MÖRES Jenny, DOCK Magali, WARZEE-CAVERENNE Valérie
- 09/10/2017
Désignation de Mme Dock comme rapporteuse de BALTUS-MÖRES Jenny
- 09/10/2017
Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports de CRUCKE Jean-Luc
- 09/10/2017
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, FURLAN Paul
- 09/10/2017
Adoption des articles 1 à 5
- 09/10/2017
Adoption de l'amendement à l'article 6 déposé par MM. Knaepen, Drèze, Mmes Baltus-Möres, Dock et Warzée-Caverenne (Doc. 893 (2017-2018) N° 2) et de l'article 6 tel qu'amendé de KNAEPEN Philippe
- 09/10/2017
Adoption des articles 7 et 8
- 09/10/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
- 09/10/2017
Adoption du projet de décret tel qu'amendé en commission
- 09/10/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 09/10/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat de DOCK Magali
- 25/10/2017
Discussion générale. Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit de FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc
- 25/10/2017
Adoption des articles 1 à 8
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 32)
- 25/10/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 25/10/2017
Adoption du projet de décret
- 25/10/2017
Justification d'abstention de PUGET André-Pierre
- 25/10/2017
Texte adopté en séance plénière
- 25/10/2017
Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants