Les zones franches
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- Dossier n° 218 (2005-2006) 1
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- 26/09/2005
Proposition de résolution de MATHEN Denis, CRUCKE Jean-Luc, BIDOUL Véronique, DEFALQUE Brigitte, BORSUS Willy, MILLER Richard
- 12/10/2005
Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 5 (2005-2006) (PDF) (page 9)
- 07/02/2006
Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006