Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- Dossier n° 223 (2005-2006) 1
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- 26/09/2005
Proposition de décret de FONTAINE Philippe, CRUCKE Jean-Luc, MATHEN Denis, CASSART-MAILLEUX Caroline, CORNET Véronique, PARY-MILLE Florine
- 12/10/2005
Prise en considération
CRI 5 (2005-2006) (PDF) (page 7)
- 12/10/2005
Envoi en Commission de l'Emploi, de la Formation, dde la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 5 (2005-2006) (PDF) (page 7)
- 28/03/2006
Discussion générale de FONTAINE Philippe, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 117 (2005-2006) (PDF) (page 3)
- 28/03/2006
Rejet de la proposition de décret par les membres de la commission
CRAC 117 (2005-2006) (PDF) (page 4)
- 28/03/2006
Rapport présenrté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole