L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales
Session : 2017-2018
Année : 2017
Dossier n° 902 (2017-2018) 1
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26/09/2017
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de MAROY Olivier, BAURAIN Pascal