L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 934 (2017-2018) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 23/10/2017
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings de DAELE Matthieu
- 16/11/2017
Motion caduque