Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 941 (2017-2018) 1
63 document(s) trouvé(s).
- 08/11/2017
Projet de décret
- 08/11/2017
Exposé général
- 08/11/2017
Exposé général (suite)
- 01/12/2017
Exposé général - corrigendum
- 07/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 12/12/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon. Corrigendum
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (suite)
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (suite)
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (suite)
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (suite)
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (suite)
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (suite)
- 07/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
- 07/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (suite)
- 07/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (suite)
- 07/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
- 07/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (suite)
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (suite)
- 24/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (suite)
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
- 08/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (suite)
- 30/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives - Corrigendum
- 08/11/2017
Budget des Unités d'administration publique
- 08/11/2017
Budget des Unités d'administration publique (suite)
- 27/11/2017
Budget des Unités d'administration publique - Addendum
- 24/11/2017
Observations de la Cour des comptes
- 27/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Doc. 941 (2017-2018) N° 1 - Annexe 6 et 6bis) - Désignation de M. Knaepen comme rapporteur
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 74)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/11/2017
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Winant, Première Auditrice-Réviseuse à la Cour des comptes
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 74)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/11/2017
Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 74)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/11/2017
Discussion générale de KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 82)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/11/2017
Discussion générale (suite) de DREZE Benoit, BALTUS-MÖRES Jenny, KNAEPEN Philippe, CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 84)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/11/2017
Discussion générale (suite et fin) de KAPOMPOLE Joëlle, CRUCKE Jean-Luc, DREZE Benoit
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 93)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/11/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 96)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. Discussion générale (Voir Doc. 942 (2017-2018) N° 1) - Annexes 5, 5bis et 5ter)
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 35)
- 27/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région - Discussion générale (Voir Doc. 942 (2017-2018) N° 1 Annexes 7, 7bis et 7ter)
CRIC 43 (2017-2018) (PDF) (page 25)
- 28/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation - Discussion générale (voir Doc. 942 (2017-2018) N° 1 Annexes 4, 4bis à 4 sexies)
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 1)
- 28/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Discussion générale (voir Doc. 941 (2017-2018) N° 1 Annexes 3 et 3bis)
- 28/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives - Discussion générale (voir Doc. 942 (2017-2018) N° 1 - Annexes 8 et 8bis)
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 1)
- 29/11/2017
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon - Discussion générale (voir Doc. 942 (2017-2018) N° 1 - Annexe 2)
CRIC 47 (2017-2018) (PDF) (page 1)
- 01/12/2017
Discussion générale (voir Doc. 942 (2017-2018) N° 1)
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 1)
- 01/12/2017
Adoption des articles 1 à 5
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2017
Adoption de l'amendement à l'article 6 déposé par MM. Wahl, Destrebecq, Mme Baltus-Möres, MM. Drèze et Fourny (Doc. 941 (2017-2018) N° 3). Adoption de l'article 6 tel qu'amendé
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2017
Rejet des amendements n° 1 et 2 (Doc. 941 (2017-2018) N° 4)
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2017
Adoption des articles 7 à 20
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2017
Adoption des tableaux budgétaires
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2017
Adoption en commission du projet de décret tel qu'amendé
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2017
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2017
Amendement à l'article 6 de WAHL Jean-Paul, DESTREBECQ Olivier, BALTUS-MÖRES Jenny, DREZE Benoit, FOURNY Dimitri
- 01/12/2017
Amendement n° 1 de MARTIN Nicolas, DERMAGNE Pierre-Yves
BUDGET 941 n4 (2017-2018) (PDF) (page 2)
- 01/12/2017
Amendement n° 2 visant à insérer un article 19bis de MARTIN Nicolas, DERMAGNE Pierre-Yves
BUDGET 941 n4 (2017-2018) (PDF) (page 2)
- 01/12/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat de KNAEPEN Philippe, BALTUS-MÖRES Jenny
- 01/12/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat (suite) de KNAEPEN Philippe, BALTUS-MÖRES Jenny
- 13/12/2017
Discussion générale (Voir Doc. 942 (2017-2018) N° 1)
CRI 7 (2017-2018) (PDF) (page 3)
- 13/12/2017
Discussion générale (suite) : voir (Doc. 942 (2017-2018) N° 1)
CRI 7 (2017-2018) (PDF) (page 22)
- 13/12/2017
Adoption des articles 1 à 20
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 70)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 168)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2017
Adoption du projet de décret
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 168)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2017
Texte adopté en séance plénière
- 13/12/2017
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018