L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 959 (2017-2018) 1
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- 14/11/2017
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de LUPERTO Jean-Charles, COURARD Philippe, COLLIGNON Christophe
- 29/11/2017
Motion caduque de LUPERTO Jean-Charles, WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves