L'assurance autonomie
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 963 (2017-2018) 1
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- 14/11/2017
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de DAELE Matthieu, TILLIEUX Eliane
- 29/11/2017
Motion caduque de DAELE Matthieu, TILLIEUX Eliane, DREZE Benoit, HAZEE Stéphane