Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée d’examiner les questions et de débattre des enjeux liés à l’organisation régionale du marché de l'électricité
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 110 (1999-2000) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 23/05/2000
Proposition de résolution de ANTOINE André
- 20/03/2001
Retirée par son auteur en date du 20 mars 2001
- 20/03/2001
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Agriculture et de la Ruralité de FONTAINE Philippe, MEUREAU Robert