Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 982 (2017-2018) 1
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- 08/01/2017
Proposition de décret de STOFFELS Edmund, MORREALE Christie, DENIS Jean-Pierre, LENZINI Mauro, DERMAGNE Pierre-Yves
- 10/01/2018
Dépôt
- 10/01/2018
Prise en considération
- 10/01/2018
Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
- 07/05/2018
L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure
CRIC 138 (2017-2018) (PDF) (page 14)
- 14/01/2019
Désignation de M. Gardier comme rapporteur de BROGNIEZ Laetitia
CRIC 62 (2018-2019) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/01/2019
Exposé de M. Stoffels, coauteur de la proposition de décret et début de la discussion générale de STOFFELS Edmund, DESQUESNES François, RYCKMANS Hélène, BROGNIEZ Laetitia
CRIC 62 (2018-2019) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/01/2019
Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission de COLLIN René, STOFFELS Edmund
CRIC 62 (2018-2019) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4)