Assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 997 (2017-2018) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 19/01/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, COLLIN René
- 24/01/2018
Dépôt
- 24/01/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 06/02/2018
Désignation de M. Dufrane comme rapporteur de BONNI Véronique
- 06/02/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 06/02/2018
Discussion générale de RYCKMANS Hélène, BORSUS Willy
- 06/02/2018
Adoption de l'article unique
- 06/02/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 06/02/2018
Adoption du projet de décret en commission
- 06/02/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 06/02/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de DUFRANE Anthony
- 28/02/2018
Discussion générale. Mme Dufrane s'en réfère à son rapport écrit de RYCKMANS Hélène, BORSUS Willy, HAZEE Stéphane
CRI 11 (2017-2018) (PDF) (page 129)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/02/2018
Adoption de l'article unique
CRI 11 (2017-2018) (PDF) (page 131)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/02/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 11 (2017-2018) (PDF) (page 140)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/02/2018
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2017-2018) (PDF) (page 140)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/02/2018
Texte adopté en séance plénière
- 28/02/2018
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016