Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1002 (2017-2018) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 26/01/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 07/02/2018
Dépôt
- 07/02/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 28/02/2018
Désignation de M. Dufrane comme rapporteur de ZRIHEN Olga
- 28/02/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 28/02/2018
Discussion générale de RYCKMANS Hélène, PREVOT Maxime, LECOMTE Carine, ZRIHEN Olga, BORSUS Willy
- 28/02/2018
Adoption des articles 1 et 2
- 28/02/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 28/02/2018
Adoption du projet de décret en commission
- 28/02/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 28/02/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de DUFRANE Anthony
- 14/03/2018
Discussion générale. M. Dufrane s'en réfère à son rapport écrit de RYCKMANS Hélène, LECOMTE Carine
- 14/03/2018
Adoption des articles 1 et 2
- 14/03/2018
Vote nominatif se déroulant dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 12 (2017-2018) (PDF) (page 115)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/03/2018
Adoption du projet de décret
CRI 12 (2017-2018) (PDF) (page 115)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/03/2018
Texte adopté en séance plénière
- 14/03/2018
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017