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Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six mois

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2005
  • Dossier n° 257 (2005-2006) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 26/10/2005
    Proposition de résolution de BORSUS Willy, FONTAINE Philippe, CRUCKE Jean-Luc, CORNET Véronique, DEFALQUE Brigitte, MATHEN Denis

    RES 257 n1 (2005-2006) (PDF)

  • 26/10/2005
    Envoi en Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement

    CRI 6 (2005-2006) (PDF) (page 9)

  • 20/02/2006
    Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs de CRUCKE Jean-Luc

    CRAC 96 (2005-2006) (PDF) (page 5)