Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1000 (2017-2018) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 06/02/2018
Proposition de résolution de STOFFELS Edmund, DENIS Jean-Pierre, MORREALE Christie, GERADON Déborah, DERMAGNE Pierre-Yves, COURARD Philippe
- 07/02/2018
Dépôt
- 07/02/2018
Prise en considération
- 07/02/2018
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
- 04/06/2018
Désignation de M. Culot comme rapporteur de MAROY Olivier
CRIC 153 (2017-2018) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/06/2018
Un avis citoyen a été déposé en application de l'article 129 du règlement
CRIC 153 (2017-2018) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/06/2018
Exposé de M. Stoffels, coauteur de la proposition de résolution
CRIC 153 (2017-2018) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/06/2018
Discussion générale de MAROY Olivier, HENRY Philippe, WAROUX Véronique, DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund
CRIC 153 (2017-2018) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/09/2018
Audition de M. Marlière, Premier Substitut du procureur du Roi
- 17/09/2018
Audition de M. Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement du Service public de Wallonie (DGO3)
- 17/09/2018
Audition de M. Boquet, Fonctionnaire sanctionnateur régional au Service public de Wallonie de DI ANTONIO Carlo, MAROY Olivier
- 17/09/2018
Echange de vues de WAROUX Véronique, STOFFELS Edmund, MAROY Olivier, DI ANTONIO Carlo
- 17/09/2018
Echange de vues (suite et fin) de MAROY Olivier, DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund
- 01/10/2018
Discussion générale (suite) de STOFFELS Edmund, HAZEE Stéphane, CULOT Fabian, DI ANTONIO Carlo
- 01/10/2018
Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission
- 01/10/2018
Amendement de DENIS Jean-Pierre, STOFFELS Edmund