Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1010 (2017-2018) 1
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- 06/02/2018
Proposition de résolution de TILLIEUX Eliane, COURARD Philippe, PECRIAUX Sophie, GERADON Déborah, MARTIN Nicolas
- 07/02/2018
Dépôt
- 07/02/2018
Prise en considération
- 07/02/2018
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 27/02/2018
Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse de VANDORPE Mathilde
- 27/02/2018
Exposé de Mme Tillieux, coauteure de la proposition de résolution de GREOLI Alda
- 27/02/2018
Discussion générale. Envoi de la proposition de résolution dans un groupe de travail de DAELE Matthieu, SALVI Véronique, DURENNE Véronique, GREOLI Alda, TILLIEUX Eliane
- 13/03/2018
La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission
CRIC 105 (2017-2018) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2018
Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018